{"id":3385,"date":"2020-04-16T13:44:24","date_gmt":"2020-04-16T13:44:24","guid":{"rendered":"http:\/\/tenniscadz.ch.atlas.preview-kreativmedia.ch\/?page_id=3385"},"modified":"2024-12-22T23:21:20","modified_gmt":"2024-12-22T23:21:20","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tenniscadz.ch\/?page_id=3385","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de TennisCadz SNC<\/strong><\/p>\r\n

 <\/strong><\/p>\r\n

1.   Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\r\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 TennisCadz et de son Client dans le cadre de la prestation des services suivants : cordage, r\u00e9ception et livraison de raquette.\r\n Toute prestation accomplie par la soci\u00e9t\u00e9 TennisCadz implique donc l’adh\u00e9sion tacite et sans r\u00e9serve de l’acheteur aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\r\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont mises \u00e0 la disposition du Client sur le Site o\u00f9 elles sont directement consultables et peuvent \u00e9galement lui \u00eatre communiqu\u00e9es sur simple demande par tout moyen.<\/span><\/p>\r\n

\r\n
\r\n <\/p>\r\n

2.   Entr\u00e9e en vigueur<\/strong><\/p>\r\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente entrent en vigueur d\u00e8s que le Client ait suscit\u00e9 la r\u00e9alisation du service par la soci\u00e9t\u00e9 TennisCadz, autrement dit d\u00e8s qu\u2019il ait fix\u00e9 une date pour le cordage de sa raquette.<\/p>\r\n

\r\n
\r\n <\/p>\r\n

 3.   Services<\/strong><\/p>\r\n

Les diff\u00e9rents services r\u00e9alis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 TennisCadz sont explicitement communiqu\u00e9s sur le site TennisCadz.ch. Le Client peut s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 tout moment et prendre connaissance des diff\u00e9rentes prestations qui lui sont propos\u00e9es.<\/p>\r\n

La soci\u00e9t\u00e9 TennisCadz se tient responsable de la qualit\u00e9 du service de cordage jusqu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re utilisation de la raquette apr\u00e8s que cette derni\u00e8re ait \u00e9t\u00e9 cord\u00e9e. Ce qui signifie que si le joueur casse ses cordes au bout de la\r\n premi\u00e8re s\u00e9ance de jeu et qu\u2019il fait preuve de bonne foi il se verra attribu\u00e9 une nouvelle pose de cordage et ce gratuitement. Ceci est valable quelque soit la partie (la Soci\u00e9t\u00e9 ou le Client) qui fournit le cordage n\u00e9cessaire \u00e0\r\n la r\u00e9alisation du service.<\/p>\r\n

Les d\u00e9tails concernant les services de r\u00e9ception et livraison de raquettes sont abord\u00e9s dans une section plus basse qui s\u2019y consacre pleinement.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

4.   Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et Licence d\u2019utilisation du Site<\/strong><\/p>\r\n

TennisCadz est seul titulaire de tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images anim\u00e9es ou non, photographies, vid\u00e9os, logos, dessins, mod\u00e8les, logiciels, marques, identit\u00e9 visuelle, base de donn\u00e9es, structure du Site et tous autres \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres donn\u00e9es ou informations (ci-apr\u00e8s, les \u00ab \u00c9l\u00e9ments \u00bb) qui sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois et r\u00e8glements suisses et internationaux relatifs notamment \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/span><\/p>\r\n

En cons\u00e9quence, aucun des \u00c9l\u00e9ments du Site ne pourra en tout ou partie \u00eatre modifi\u00e9, reproduit, copi\u00e9, dupliqu\u00e9, vendu, revendu, transmis, publi\u00e9, communiqu\u00e9, distribu\u00e9, diffus\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9, stock\u00e9, utilis\u00e9, lou\u00e9 ou exploit\u00e9 de toute autre mani\u00e8re, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et\/ou les supports utilis\u00e9s, qu\u2019ils soient connus ou inconnus \u00e0 ce jour, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable expr\u00e8s et \u00e9crite de TennisCadz au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et\/ou exploitation non autoris\u00e9e.<\/span><\/p>\r\n

TennisCadz se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de saisir toutes voies de droit \u00e0 l\u2019encontre des personnes qui n\u2019auraient pas respect\u00e9 les interdictions contenues dans la pr\u00e9sente section.<\/span><\/p>\r\n

 <\/span><\/p>\r\n

5.   Produits<\/strong><\/p>\r\n

 <\/strong><\/p>\r\n

Les produits propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 TennisCadz, c\u2019est-\u00e0-dire les cordages, sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site TennisCadz.ch ainsi que leurs caract\u00e9ristiques associ\u00e9es. Les caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es ne sont qu\u2019une description tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale du produit et la soci\u00e9t\u00e9 TennisCadz ne se porte en aucun cas garant des sensations exactes ressenties par le joueur. Une fois le cordage choisi par le joueur et la pose de celui-ci r\u00e9alis\u00e9 sur la raquette aucun type de remboursement ou changement de cordage pour un prix nul ne sera accept\u00e9. <\/span><\/p>\r\n

 <\/span><\/p>\r\n

6.   R\u00e9ception et Livraison<\/strong><\/p>\r\n

Les offres de service pr\u00e9sent\u00e9es sur le site TennisCadz.ch sont r\u00e9serv\u00e9es aux consommateurs r\u00e9sidant \u00e0 Gen\u00e8ve et ses alentours et pour des r\u00e9ceptions et livraisons dans ces m\u00eames zones g\u00e9ographiques.<\/p>\r\n

La r\u00e9ception s’entend du transfert \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TennisCadz de la possession physique ou du contr\u00f4le de la raquette pour un temps d\u00e9termin\u00e9 et ce au domicile du Client.<\/p>\r\n

La date, l\u2019horaire et le lieu de r\u00e9ception sont d\u00e9termin\u00e9s lorsque le Client prend contact avec la soci\u00e9t\u00e9 TennisCadz et passe commande du service.<\/p>\r\n

La responsabilit\u00e9 de TennisCadz ne pourra \u00eatre engag\u00e9e si l\u2019adresse communiqu\u00e9e par le Client est erron\u00e9e, emp\u00eachant ou retardant ainsi la r\u00e9ception.<\/p>\r\n

La livraison s\u2019entend du retour de la raquette du Client \u00e0 son domicile.<\/p>\r\n

Le d\u00e9lai de livraison est de 48 heures \u00e0 partir du moment o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 prend possession de la raquette au domicile du client. Il n\u2019est cependant donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019est aucunement garanti. Par voie de cons\u00e9quence, tout\r\n retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l\u2019acheteur \u00e0 :<\/p>\r\n

L\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ;Le remboursement du service. <\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

7.   Responsabilit\u00e9 et Garanti<\/strong><\/p>\r\n

La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 TennisCadz ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9coule du fait du\r\n client ou en raison d\u2019un \u00e9v\u00e9nement qualifi\u00e9 de force majeure par les tribunaux comp\u00e9tents ou encore du fait impr\u00e9visible et insurmontable de tout tiers aux pr\u00e9sentes.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

8.   Prix et Facturation du service<\/strong><\/p>\r\n

Les prix des services rendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont libell\u00e9s en francs suisses. La soci\u00e9t\u00e9 TennisCadz s’accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s’engage \u00e0 facturer\r\n les services aux prix indiqu\u00e9s lors de l’enregistrement de la commande.<\/p>\r\n

En cas de promotion, TennisCadz s’engage \u00e0 appliquer le prix promotionnel \u00e0 toute commande pass\u00e9e durant la p\u00e9riode de la publicit\u00e9 faite pour la promotion.<\/p>\r\n

Le prix est payable par esp\u00e8ces et\/ou carte bancaire et en francs suisses exclusivement. Le prix est exigible en totalit\u00e9 apr\u00e8s que la raquette cord\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e au Client \u00e0 son domicile. Les prix propos\u00e9s comprennent les rabais\r\n et ristournes que TennisCadz serait amen\u00e9 \u00e0 octroyer.<\/p>\r\n

Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que toute commande r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 TennisCadz est une commande avec obligation de paiement, qui n\u00e9cessite le paiement d\u2019un prix contre la fourniture du service command\u00e9.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

 9.   Formation du contrat et R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\r\n

Le contrat cr\u00e9\u00e9 en vue de fournir au Client un service de cordage et livraison contre r\u00e9mun\u00e9ration par la soci\u00e9t\u00e9 TennisCadz est form\u00e9 au moment o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client d\u00e9finissent la date, l\u2019horaire et le lieu de r\u00e9ception de la\r\n raquette. Le Client peut r\u00e9silier en tout temps le contrat et donc se r\u00e9tracter de sa commande mais il est en revanche tenu d\u2019effectuer le paiement si la soci\u00e9t\u00e9 TennisCadz a d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception de la raquette. Ceci ayant\r\n pour but de couvrir au minimum les frais de d\u00e9placements qui ne sont pas factur\u00e9s au Client.<\/p>\r\n

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\r\n <\/p>\r\n

10.  Dispositions g\u00e9n\u00e9rales et Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord des parties<\/strong><\/p>\r\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente constituent un contrat r\u00e9gissant les relations entre le Client et TennisCadz. Elles constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations de la Soci\u00e9t\u00e9 et du Client relatifs \u00e0 leur objet. Si\r\n une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e9taient d\u00e9clar\u00e9es nulles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations\r\n garderont toute leur force et leur port\u00e9e. En outre, le fait pour une des parties aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement de l’autre partie \u00e0 l’une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions\r\n G\u00e9n\u00e9rales ne saurait s’interpr\u00e9ter comme une renonciation de sa part \u00e0 se pr\u00e9valoir dans l’avenir d’un tel manquement.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

11.  Service client\u00e8le<\/strong><\/p>\r\n

 <\/strong>Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la page contact.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

12.  Modification des conditions<\/strong><\/p>\r\n

TennisCadz se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et\/ou de cesser de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive d\u2019exploiter tout ou partie du Site.<\/p>\r\n

En outre, TennisCadz se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis la localisation du Site sur l\u2019Internet, ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le Client est donc tenu par cons\u00e9quent de se reporter\r\n aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant toute utilisation du Site.<\/p>\r\n

Le Client reconnait que TennisCadz ne saurait \u00eatre tenu responsable de quelque mani\u00e8re que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.<\/p>\r\n

TennisCadz conseille au Client de sauvegarder et\/ou imprimer les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour une conservation s\u00fbre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer \u00e0 tout moment pendant l’ex\u00e9cution du contrat si besoin.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

13.  Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales par le client<\/strong><\/p>\r\n

Le Client reconnait avoir lu attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\r\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables au Client sont celles disponibles \u00e0 la date de la commande dont une copie dat\u00e9e \u00e0 ce jour peut \u00eatre remise \u00e0 sa demande au Client, il est donc pr\u00e9cis\u00e9 que toute modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales\r\n qui serait effectu\u00e9e par TennisCadz ne s\u2019appliquera pas \u00e0 toute commande intervenue ant\u00e9rieurement, sauf accord expr\u00e8s du Client \u00e0 l\u2019origine d\u2019une commande donn\u00e9e.<\/p>\r\n

\r\n
\r\n <\/p>\r\n

14.  Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\r\n

Parmi les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client que la Soci\u00e9t\u00e9 collecte aupr\u00e8s de lui peuvent figurer :<\/p>\r\n

Ses noms et pr\u00e9noms, son adresse email, son adresse postale, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\r\n

TennisCadz s\u2019engage \u00e0 assurer la protection des donn\u00e9es personnelles du Client.<\/p>\r\n

La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiqu\u00e9es par le Client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilis\u00e9es que pour le traitement de la commande du\r\n Client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits r\u00e9serv\u00e9s aux clients de TennisCadz.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

15.  Tribunal comp\u00e9tent<\/strong><\/p>\r\n

Tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation et \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente est soumis au droit suisse.<\/p>\r\n

Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorit\u00e9\r\n \u00e0 l’entreprise pour obtenir une solution amiable.<\/p>\r\n

\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de commerce de Gen\u00e8ve. <\/strong><\/p>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n

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